Mentions Légales

MENTIONS LÉGALES


1. Présentation du site internet
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.reveil-les-souvenirs.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire
Clothilde Marechaux – [R]éveil de la mémoire et souvenirs
37 rue de la princesse - 78430 Louveciennes
Siret : 90414850900014

Hébergeur
OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
Tel : +33 (0)9 72 10 10 07

Responsable Publication : Clothilde Marechaux – cmarechaux@reveil-les-souvenirs.fr
Webmaster : Clothilde Marechaux – cmarechaux@reveil-les-souvenirs.fr
Délégué à la Protection des Données : Clothilde Marechaux – cmarechaux@reveil-les-souvenirs.fr

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site www.reveil-les-souvenirs.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.reveil-les-souvenirs.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par [R]éveil de la mémoire et souvenirs.
Le site web www.reveil-les-souvenirs.fr est mis à jour régulièrement par le responsable de publication de [R]éveil de la mémoire et souvenirs. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible, afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis
Le site internet www.reveil-les-souvenirs.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des prestations et activités de [R]éveil de la mémoire et souvenirs.
[R]éveil de la mémoire et souvenirs s’efforce de fournir sur le site www.reveil-les-souvenirs.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.reveil-les-souvenirs.fr sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.reveil-les-souvenirs.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques
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Le site www.reveil-les-souvenirs.fr est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne, conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

Le site www.reveil-les-souvenirs.fr et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
[R]éveil de la mémoire et souvenirs est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de [R]éveil de la mémoire et souvenirs.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité
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[R]éveil de la mémoire et souvenirs ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.reveil-les-souvenirs.fr. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. [R]éveil de la mémoire et souvenirs se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, [R]éveil de la mémoire et souvenirs se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie...).


7. Gestion des données personnelles
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

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7.1 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
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